Lois politiques et règlements

La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'exploitation commerciale.

Directive d'orientation nationale
Application du code international de gestion de la sécurité (Code ISM), Programme de délégation des inspections obligatoires, et Délégation de certification.

Lois et Règlements de Transports Canada
Parmi ceux-ci, soulignons :

• La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et ses règlements
• La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et son règlement
• La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et son règlement
• La Loi sur les transports au Canada et ses règlements
• Le Code canadien du travail (Partie II)
• Loi sur la protection des eaux navigables et règlements
• Loi et règlement maritime du Canada
• Loi sur la sûreté du transport maritime et règlements

Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada

Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada

Justice Canada
Gazette du Canada