Lois politiques et règlements

La connaissance des lois, des politiques et des règlements est essentielle à l'utilisateur des infrastructures maritimes.

Programmes portuaires et cession - Lois et Règlements
Parmi ceux-ci, soulignons:

• Loi maritime du Canada
• Loi sur les Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Politiques et programmes maritimes
La Direction générale de la politique et des programmes maritimes est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques maritimes intérieures et internationales. Plus particulièrement, la Direction générale assume la responsabilité des administrations portuaires canadiennes, de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, de Marine Atlantique S.C.C., des protocoles internationaux de transport maritime, et de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Parmi ceux-ci, soulignons:

• Loi de 1993 sur le transport des marchandises par eau de (LTME)
• Accord de libre-échange nord-américan (ALÉNA) - Groupe consultatif sur les transports: Politique maritime et portuaire (GCT-5)
• Loi dérogatoire sur les conférences maritimes (LDCM)

Lois et Règlements de Transports Canada
Parmi ceux-ci, soulignons :

• La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et son règlement
• Le Code canadien du travail (Partie II)
• La Loi sur les transports au Canada et ses règlements
• La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et son règlement
• Loi sur la sûreté du transport maritime et règlements
• La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et ses règlements
• Loi et règlement maritime du Canada
• Loi sur la protection des eaux navigables et règlements

Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada

Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada

Justice Canada
Gazette du Canada