Lois politiques et règlements

La connaissance des lois, des politiques et des règlements vous aidera à devenir un plaisancier plus responsable.

Lois et règlements des bureaux de la sécurité nautique

Lois et Règlements de Transports Canada
Parmi ceux-ci, soulignons :

• La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et ses règlements
• La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et son règlement
• La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et son règlement
• La Loi sur les transports au Canada et ses règlements
• Le Code canadien du travail (Partie II)
• Loi sur la protection des eaux navigables et règlements
• Loi et règlement maritime du Canada
• Loi sur la sûreté du transport maritime et règlements

Lois, décrets et règlements des Pêches et Océans Canada

Lois et règlements environnementaux d'Environnement Canada

Justice Canada
Gazette du Canada