Services

Liens vers des programmes et des services s'adressant aux plaisanciers.

Bureau de la sécurité nautique

• Répertoire des cours agrées de sécurité nautique
  La navigation de plaisance peut sembler facile mais il y a beaucoup à apprendre! Suivez une formation, obtenez votre carte de conducteur.
  
  
• Immatriculation des embarcations de plaisance
  Depuis le 1er avril, Service Canada livre les permis d'embarcation de plaisance dans chaque bureau à la grandeur du pays.
  Un permis est pour toute embarcation de plaisance de moins de 15 tonneaux brut, propulsée par un moteur de 10 CV ou de 7,5kW ou plus.
  
  
• Immatriculation des bâtiments
  Neuf bureaux régionaux répartis dans l'ensemble du Canada assurent les services du programme national d'immatriculation des bâtiments et traitent les demandes de routine. Le bureau qui est situé dans la région de la capitale nationale assume la direction fonctionnelle.
  
  L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à l'enregistrement foncier. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'hypothèque et la preuve de propriété sauf s'il s'agit d'un bâtiment inscrit dans la partie du Registre sur les petits bâtiments. Tous les bâtiments, à l'exception d'une embarcation de plaisance doivent être immatriculés.
  
  Les armateurs des embarcations de plaisance qui ne sont pas tenus par la loi d'immatriculer leur bâtiment peuvent tout de même le faire s'ils le souhaitent.
  
  
• Les plaques et/ou étiquettes
  Toutes les nouvelles embarcations de plaisance vendues au Canada, d'une longueur maximale de six mètres et pouvant être équipées de moteur(s) d'au moins 7.5 kW, doivent obligatoirement porter une plaque et/ou étiquette de capacité.

Exigences concernant la compétence du conducteur
Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcation de plaisance oblige les conducteurs d'embarcation de plaisance munie d'un moteur utilisée à des fins récréatives à détenir en tout temps à bord la preuve de leur compétence. Ces exigences entreront progressivement en vigueur sur une période de 10 ans.

Vous traversez la frontière souvent? Facilitez votre passage en utilisant NEXUS
NEXUS est un programme conjoint de l'Agence des services frontaliers du Canada et le U.S. Customs and Border Protection. Le programme vise à accélérer le passage à la frontière des voyageurs préautorisés à faible risque qui entrent au Canada et aux États Unis. Ainsi, le Canada et les États Unis peuvent concentrer leurs efforts sur les marchandises et les voyageurs dont le risque est élevé ou inconnu. Les participants au programme NEXUS continuent d'être assujettis aux mêmes normes de sécurité rigoureuses que tous les autres voyageurs.

Si votre demande d'adhésion au programme NEXUS est acceptée, vous recevrez une carte d'identité que vous utiliserez pour entrer au Canada ou aux États-Unis par l'un des bureaux participant au programme NEXUS dans les modes aérien, terrestre et maritime.

Dans le mode maritime, les participants au programme NEXUS peuvent s'acquitter des formalités douanières en communiquant avec l'un des centres de déclaration par téléphone dans les 30 minutes (minimum) à quatre heures (maximum) avant leur arrivée prévue au Canada ou aux États-Unis. Le programme NEXUS est disponible dans environ 450 postes de déclaration maritimes à travers le Canada. Pour de plus amples renseignements, visiter www.nexus.gc.ca.

Normes de services concernant les droits de Sécurité maritime
En raison de la « Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation » du gouvernement et de la « Loi sur les frais d'utilisation », la Sécurité maritime élabore des normes de services relativement aux frais imposés.

Responsabilités des Programme de protection des eaux navigables (PPEN)

• Approuver tout ouvrage construit ou placé dans, sur, au-dessus, sous ou à travers des eaux navigables au Canada, avant sa construction.
• Enlever les obstructions à la navigation, y compris les ouvrages non autorisés ou d'autres obstructions tels un bâtiment ayant sombré ou s'étant échoué.
• Réglementer l'approvisionnement et l'entretien de feux, de balises, etc. pour assurer la sécurité de la navigation pendant ou après la construction de certains ouvrages.
• Agir à titre de Receveur d'épaves c'est à dire appliquer, la partie 7 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Services à la navigation
Ce secteur, qui est responsable des aides à la navigation, assume entre autres les tâches de mettre en place et de maintenir des aides comme des bouées, des phares et des systèmes de radionavigation, qui aident les marins à déterminer leur position et leur permettent d'éviter les dangers cachés; fournir aux marins une formation et des renseignements sur l'utilisation du système; et prodiguer des conseils à tous ceux qui désirent mettre en place des aides privées à la navigation.

Protection de l'environnement / Intervention environnementale
L'équipe possède le plus grand stock de matériel de lutte contre la pollution marine au Canada. Elle assure notamment les services de surveillance et intervention en cas de déversement de pétrole et de produits chimiques en mer; élaboration et peaufinement de normes visant à améliorer l'état de préparation et la capacité d'intervention du Canada; et élaboration et soutien de nouvelles méthodes et techniques d'intervention en cas de déversement.

Déglaçage
Les Opérations de déglaçage soutiennent l'activite économique en aidant les navires commerciaux à se déplacer de manière sécuritaire et efficace dans les eaux couvertes de glace ou à proximité de ces eaux. Grâce au Programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne, la plupart des ports canadiens sont ouverts à la circulation toute l'année.

Services de communications et trafic maritimes
Les Services de communications et trafic maritimes (SCTM) fournissent des services de communications et de trafic à la communauté maritime et, dans l'intérêt du grand public, assurent la sécurité des personnes en mer, conformément aux accords internationaux, la protection de l'environnement, par la gestion du trafic, l'efficacité du mouvement des navires, la prestation de renseignements répondant à l'intérêt des entreprises et du pays

Recherche et sauvetage

• Comment rapporter un incident SAR maritime
  La Garde côtière canadienne (GCC) doit assumer plusieurs tâches SAR. Ce sont notamment la détection des incidents maritimes et, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale (MDN), la coordination, le contrôle et l'exécution des opérations SAR maritimes dans les secteurs de compétence fédérale; au besoin, la fourniture de ressources maritimes visant à appuyer les opérations SAR aériennes; et, dans la mesure du possible, la fourniture de ressources SAR afin de prêter assistance aux provinces, territoires et municipalités lors d'incidents humanitaires ou civils se produisant dans leur secteur de compétence.
  
  
• La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC)
  La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) est un organisme sans but lucratif qui est spécialisé dans les activités liées à la recherche et au sauvetage (SAR), et à la sécurité nautique.
  
  
• La compétition internationale de recherche et sauvetage (ISAR)
  La compétition ISAR est un événement annuel entre des équipes de secouristes maritimes bénévoles du Canada et des États-Unis mettant à l'épreuve leurs connaissances et expertise en recherche et sauvetage.

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