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Quoi de neuf

Cette page est conçue pour offrir un lien rapide aux nouvelles informations concernant la navigation de plaisance ou commerciale et les infrastructures maritimes. Visitez fréquemment la page des nouveautés pour vous tenir au courant des nouvelles fonctions et des nouveaux services disponibles à partir des Services maritimes en direct. Les articles de cette page sont affichés pour une période de 3 mois.

Pêches et Océns Canada

Environnement Canada

Transports Canada

Consultations en ligne

Nous menons des consultations en ligne sur nos normes de service jusqu’au 30 mars, 2012. Nous vous prions de bien vouloir nous faire part des commentaires au sujet des normes qui s'appliquent à vous.



Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)

Pour posséder et exploiter un petit bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance au Canada, vous devez assumer vos responsabilités en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001). Il y a de nombreux règlements et normes qui s’appliquent à votre bâtiment et à son utilisation. Pour vous aider à respecter vos exigences de conformité, Transports Canada a créé le Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB) à l’intention des propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance. Ce programme est facultatif et constitue un outil convivial permettant d’aider les propriétaires de petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance à respecter les exigences de la LMMC 2001.

Vous traversez la frontière souvent? Facilitez votre passage en utilisant NEXUS

NEXUS

NEXUS est un programme conjoint de l’Agence des services frontaliers du Canada et le U.S. Customs and Border Protection. www.nexus.gc.ca.